Crédit impôt recherche : 30 % plus simple
30 % : c’est le montant du volume global des dépenses de R&D qui sera désormais pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche, au lieu de 10 % précédemment.
Toutes les entreprises vont se réjouir de cette réforme, qui prendra effet le 1er janvier 2008.
Le comité Richelieu a également obtenu gain de cause sur les TPE, qui bénéficieront d’un crédit renforcé sur les deux premières années (50 %, puis 40 %).