Propriété Intellectuelle - Sous-traitance
« Les enjeux et les risques liés à la propriété intellectuelle en
matière de contrat de sous-traitance »
Jeudi 24 janvier 2008 9h00 - 12h00 (Accueil à 8h45)
Ceram Executive - 655 Rue Albert Einstein, Sophia Antipolis
Le recours à la sous-traitance est une pratique largement utilisée par les moyennes et grandes entreprises. Toute relation de sous-traitance industrielle n’est pas seulement un partenariat commercial entre deux entreprises mais dans les faits, un engagement de chacune d’elle à réaliser un certain nombre d’obligations. Cependant, la plupart des difficultés survenant entre un donneur d’ordres et un sous-traitant en matière de propriété industrielle, concerne la propriété ou l’exploitation commerciale des informations échangées entre elles. La formalisation d’un contrat par écrit devient alors souhaitable et présente beaucoup d’avantages. En connaître tous les aspects peut éviter bien des mauvaises surprises aux entreprises qui souhaitent s’engager dans l’aventure.
Cette conférence vous présentera des règles de bonne conduite et de gestion entre les acteurs de la sous-traitance, et vous permettra de mieux préparer le terrain de la sous-traitance en vous fournissant les règles essentielles régissant la mise en place de ce type de projet.
Merci de confirmer votre participation auprès de MAISON DES ENTREPRISES SOPHIA ANTIPOLIS – Rue Dostoïevski – 06902 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Tel : 04 93 95 45 12 - Fax : 04 93 95 45 58 - E-mail : mde.sophia@cote-azur.cci.fr
(L’invitation est gratuite mais nécessite une inscription obligatoire)