Avis d’expert : Elaboration de contrat

La Méthode Agile ou le choix d’une collaboration contractuelle entre les parties

 

La pratique démontre que les contrats informatiques posent de nombreux problèmes lors de leur élaboration mais aussi et surtout lors de leur exécution.

 

Pour l’essentiel ces contrats ont pour base une approche classique « forfait, périmètre, délai » qui n’est pas sans présenter de nombreux inconvénients. En effet, si cette façon de faire a pour avantage de rassurer les parties  puisqu’elle permet de fixer un prix, au regard de prestations (en principe) clairement définies et de délais prévisibles qui conditionnent l’allocation de ressources, elle présente l’inconvénient d’un manque de souplesse évident et n’est finalement pas sans risque pour les parties.

 

De fait, et même en présence d’une analyse fonctionnelle préalable destinée à déterminer les besoins du client, il n’est pas rare que ces besoins évoluent au fur et à mesure de la relation, soit parce que l’outil proposé conditionne certaines fonctionnalités qui vont faire apparaître d’autres besoins, soit parce que le client se rend compte de certains oublis ou parce que les fonctions au sein de l’entreprise évoluent, ce qui est fréquent.

 

Il en résulte une situation à risque pour les parties. Pour le client d’une part, qui risque de se devoir payer en régie des développements ou des prestations non prévues initialement, mais néanmoins nécessaires. Pour le prestataire, d’autre part, qui va se heurter à la demande de son client d’inclure dans le forfait, au bénéfice d’une rédaction un peu lâche du document de spécifications fonctionnelles par exemple, des prestations qui n’étaient pas envisagées initialement.

 

La méthode Agile vise à pallier les inconvénients d’une approche trop rigide des relations entre client et prestataire qui sont souvent sources de tension et de frustrations réciproques.

 

Cette méthode a ainsi pu être définie comme « une approche itérative et incrémentale, qui est menée dans un esprit collaboratif avec juste ce qu’il faut de formalisme. Elle génère un produit de haute qualité tout en prenant en compte l’évolution des besoins des clients » (Véronique Messager Rota, « Vers les méthodes agiles », 2ème édition, Eyrolles 2009).

 

Cette méthode se nourrit de 4 valeurs cardinales.

La première est celle d’une collaboration active qui va aboutir à une communication fournie entre les deux parties, deuxième valeur mise en avant.

La troisième concerne l’application, en effet, la question du bon fonctionnement de l’application prendra le pas sur l’élaboration d’une documentation, qui interviendra plus tard dans le projet.
Enfin, la dernière a trait à la planification initiale et à la structure du logiciel qui doivent être flexibles afin de prendre en compte l’évolution de la demande du client.

 

Si cette méthode présente des avantages certains, la question qui se pose aux juristes est de savoir quelles effet peuvent avoir sa mise en œuvre sur le contrat destiné à régir la relation entre les parties.

 

Il semblerait que la méthode classique « périmètre/forfait/délais » soit incompatible avec cette approche dans la mesure où, précisément, celle-ci met l’accent sur l’évolutivité des besoins du client. Pour autant, le souci du client, bien compréhensible, est de préserver une certaine prévisibilité quant à la dimension financière de son projet.

 

Pour répondre à cette préoccupation légitime et préserver les chances de proposer le recours à la méthode Agile, il est possible de prévoir un prix d’ensemble pour chaque itération, en fonction de l’évaluation de la charge de travail.

 

Dans la mesure où la méthode repose sur la possibilité pour le client de sortir du  contrat à tout moment, celui-ci n’aura pas nécessairement à s’engager s’il est en désaccord avec le forfait proposé. Il pourra également modifier le périmètre initialement envisagé pour l’itération concernée. La facilité de sortie du contrat à tout moment conduira bien entendu à insister sur les clauses de réversibilité.

 

De fait, une autre solution, peut-être plus souple, consisterait à prévoir une enveloppe globale à l’intérieur de laquelle le client devra hiérarchiser ses besoins et désigner les fonctionnalités qu’ils considèrent comme « essentielles ». Au fur et à mesure du développement, le prestataire pourra proposer d’autres fonctionnalités que le client choisira pour arriver au montant total prévu dans l’enveloppe. Cette approche contractuelle a le mérite de mettre l’accent sur la collaboration effective des parties, qui doit être pensée et réellement organisée dans l’architecture contractuelle et qui ne doit pas se résumer, comme trop souvent, à une simple affirmation de principe.

 

Cela impose au prestataire un travail rigoureux, en amont, de définition des ressources pour chaque fonctionnalité envisagée et pour le client, de cadrer son projet au fur et à mesure, en consentant éventuellement soit à remplacer une fonctionnalité de moindre importance par une autre qui représente une charge équivalente soit à payer plus au besoin.

 

Par ailleurs, cette méthode qui se veut « informelle » où le primat est mis sur le l’innovation plutôt que un cadre juridique rigoureux semble de nature à évacuer l’obligation de résultat contenue dans de nombreux contrats informatiques, quand bien même elle n’y a q peu de sens et d’effet comme nous le montre la jurisprudence. En effet, de manière générale les juges ont tendance à remettre en cause cette obligation, dans la mesure où est exigée « la démonstration d’un certain degré de gravité des défauts contastés pour qu’un manquement du prestataire soit retenu ».

 

Ainsi, en raison de l’accent mis sur la collaboration, il sera difficile de rechercher la responsabilité de l’autre partie en se référant à l’obligation de résultat définie en termes généraux à moins que la faute reprochée dénote une mauvaise foi ou une négligence caractérisée. Il est néanmoins possible d’identifier certaines prestations soumises à une telle obligation, en les encadrant de conditions strictes.

 

Par conséquent, au vu des tous les éléments évoqués, la méthode Agile n’est pas sans contraintes. Il est plutôt conseillé d’utiliser cette méthode lorsque les interlocuteurs du projet se entretiennent déjà une relation d’affaires, dans la mesure où ils sont alors mieux à même de se comprendre et d’anticiper leurs besoins réciproques.

 

Cette méthode, on l’aura compris, doit donner lieu à une contractualisation rigoureuse résultant également d’une véritable collaboration entre le juriste rédacteur du contrat et la  partie qu’il conseille. Ce cadre moins rigoureux dans sa mise en œuvre, mais plus exigeant d’un point de vue juridique est donc vecteur d’innovation, à condition d’être bien encadré.

 

Jean-Pierre Gasnier
Avocat associé Cabinet G & B Associés

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

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